1. Généralités

Merci de consulter notre site Internet. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation et les informations sur la protection des données (déclaration de protection des données).

En accédant à ce site Internet et en le consultant, vous accordez sans aucune restriction à Medinova SA (ci-après MEDINOVA) votre consentement à ces conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la déclaration suivante sur la protection des données. Vous reconnaissez que d’éventuels autres accords existant entre vous et MEDINOVA concernant l’utilisation de ce site sont remplacés et n’ont aucun effet.

Ce site Internet sert exclusivement à la présentation d’informations générales et ne prétend pas être exact ou complet. Si vous avez des questions d’ordre médical et/ou sur les notices d’emballage, veuillez vous adresser à votre médecin ou pharmacien.

MEDINOVA peut modifier ces conditions d’utilisation ainsi que la déclaration suivante sur la protection des données à tout moment et à sa seule discrétion en actualisant les conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données publiées ici. Ces changements sont contraignants pour vous.

MEDINOVA recommande donc de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant de l’état actuel de la déclaration sur la protection des données et des conditions d’utilisation qui vous lient.

2. Droits d’auteur

Le contenu de ce site Internet bénéficie d’une protection au niveau des droits d’auteur, qui s’étend en particulier sur toutes les informations, les documents, les illustrations et les représentations. Vous n’avez pas le droit de les distribuer, de les modifier, de les réutiliser, de les publier à un autre endroit en ligne et de les utiliser à des fins commerciales sans l’accord préalable de Medinova SA donné par écrit. Même dans le cas d’une utilisation privée, vous êtes toujours dans l’obligation d’indiquer la qualité d’auteur de MEDINOVA.

3. Droits de propriété intellectuelle

Il faut partir du principe que toutes les désignations de produit utilisées sur ces pages sont des marques enregistrées et qu’elles appartiennent à MEDINOVA ou à des partenaires contractuels de MEDINOVA. Ces pages font également référence à des brevets, des informations protégées par le droit d’auteur, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits protégés par le droit d’auteur de MEDINOVA et/ou d’autres partenaires contractuels de MEDINOVA.

Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, informations protégées par le droit d’auteur, technologies, produits, procédés ou autres droits protégés par le droit d’auteur de MEDINOVA et/ou d’autres partenaires contractuels ne vous sont accordés par la présente.

MEDINOVA vous rappelle qu’une violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété de MEDINOVA peut avoir des conséquences pénales et/ou civiles.

4. Exclusion de la responsabilité

MEDINOVA a compilé les informations que vous trouvez sur ce site Internet à partir de sources internes et externes avec un soin professionnel, au mieux de ses connaissances et selon les dernières informations disponibles. Toutes les informations sont fournies sans garantie. MEDINOVA n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit implicite ou explicite, pour des informations erronées ou incomplètes sur son site Internet. Dans les limites du droit en vigueur, MEDINOVA exclut sans limitation toute responsabilité pour les pertes et les dommages consécutifs ou non consécutifs de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’accès à ce site Internet, quel qu’en soit le fondement juridique, y compris les actes illicites.

5. Exclusion de la responsabilité pour les pages de tiers (renvois et liens)

Des liens et des renvois vers des pages de tiers peuvent être utilisés dans l’intérêt des visiteurs de ce site Internet. MEDINOVA attire toutefois votre attention sur le fait que les conditions d’utilisation et la déclaration sur la protection des données des pages tierces peuvent différer de celles de MEDINOVA.

Les indications fournies à travers les renvois vers des sites Internet de tiers sont en dehors du domaine de responsabilité de MEDINOVA. L’accès et l’utilisation de ces sites Web se font aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

MEDINOVA déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la conception, le contenu, la légalité et l’offre sur les sites reliés.

Les informations et les prestations de service sur les sites Internet reliés sont entièrement placées sous la responsabilité du tiers. Nous déclinons donc toute responsabilité pour de tels sites.

6. Violation de ces conditions d’utilisation

Si vous violez ces conditions d’utilisation, MEDINOVA peut prendre immédiatement des mesures appropriées. Ainsi, MEDINOVA peut notamment exclure l’utilisateur concerné à tout moment et sans préavis de l’accès aux prestations proposées par MEDINOVA et retirer toutes les informations, les données et les contenus que l’utilisateur a publiés sur la page. Si MEDINOVA subit un préjudice en raison d’une violation commise par l’utilisateur concerné, MEDINOVA peut faire valoir des demandes d’indemnisation contre celui-ci, à sa seule discrétion.